Aide sociale à l'hébergement (ASH) : les pièces et conditions

Quand les revenus ne suffisent pas. Les conditions à vérifier AVANT, les pièces, et les points à comprendre en famille.

🖨 Imprimer cette checklist Le guide de l'ASH

À vérifier AVANT de déposer

• L'établissement est-il habilité à l'aide sociale ?
  Sans habilitation, pas d'ASH possible — c'est le point n°1.
• Les revenus sont-ils inférieurs à la facture ?
  Condition de base de l'ASH.
• Avez-vous compris la récupération sur succession ?
  L'ASH est une avance, récupérée sur la succession.
• Avez-vous compris l'obligation alimentaire ?
  Enfants, gendres et belles-filles peuvent être sollicités ; les petits-enfants en sont dispensés depuis 2024.

Les pièces

• Formulaire d'aide sociale du département / CCAS
• Justificatifs de ressources et de patrimoine
• Avis d'imposition
• Coordonnées des obligés alimentaires
  Le département les contactera.

Le dépôt

• Déposer au CCAS de la commune
  Idéalement dès l'entrée en établissement.
• Demander la date de prise d'effet
  Souvent rétroactive à l'entrée si le dossier est déposé dans les délais.
• Garder une copie complète

Checklist Lienor — repères pratiques, vérifiés 15/06/2026. Elle informe et n'engage pas : seuls le conseil départemental, l'administration fiscale et les établissements font foi.